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Dépôt de Marque
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Sécurisez Votre Avenir : Dépôt de Marque au Maroc
Le dépôt de marque est une étape cruciale pour protéger votre identité, vos produits ou services.
En enregistrant votre marque, vous obtenez des droits exclusifs sur son utilisation et pouvez empêcher toute imitation ou contrefaçon. Cela vous permet de renforcer la reconnaissance de votre entreprise, d’accroître sa valeur et de garantir la pérennité de votre savoir-faire.
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour enregistrer votre marque au Maroc, en vous offrant des conseils personnalisés et un suivi complet pour assurer la protection juridique de votre création.
La procédure d'enregistrement d'une marque au Maroc
Les démarches pour l’enregistrement d’une marque suivent plusieurs étapes clés. Voici un résumé des principales démarches à effectuer
Recherche de disponibilité de la marque
Avant de déposer une marque, il est conseillé de vérifier qu’elle est disponible. Cela peut être fait en consultant la base de données de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pour s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’est déjà enregistrée.
1
Préparation des documents nécessaires
Pour le dépôt de marque, vous devrez fournir plusieurs informations et documents, notamment : Le nom de la marque (et/ou logo), La description des produits ou services associés à la marque, L'adresse de l'entreprise ou du déposant, Les informations sur le déposant (nom, prénom, nationalité, etc..).
2
Dépôt de la demande auprès de l'OMPIC
Une fois la recherche effectuée et le dossier prêt, nous déposons votre demande d'enregistrement directement à l'OMPIC pour soumettre votre dossier.
3
Examen de la demande
L'OMPIC examine la demande pour s'assurer qu'elle respecte les critères juridiques et administratifs. Cela inclut la vérification de la disponibilité de la marque et de sa conformité avec les normes de l'Office.
4
Publication au Bulletin Officiel
Si la demande est validée, la marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Cela permet aux tiers de faire opposition à l’enregistrement dans un délai de deux mois.
5
Enregistrement de la Marque
Si aucune opposition n’est retenue, la marque est enregistrée et un certificat d’enregistrement vous est délivré. Cela vous accorde des droits exclusifs sur la marque pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
6
Suivi et renouvellement
Après 10 ans, vous devez renouveler votre marque pour continuer à bénéficier de sa protection.
7
Pack
PROMO
2 800
-50%
5 600
DH / TTC
- Création d’entreprise (1)
- Préparation de votre dossier bancaire (2)
- 3 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
- Annonce légale au journal (Le Matin)
- Bulletin officiel
- Création de Logo professionnel
- 500 cartes de visite (350 gr RV plastifié)
Pack
DÉMARRAGE
2 500
-40%
6 250
DH / TTC
- Création d’entreprise (1)
- Préparation de votre dossier bancaire (2)
- 3 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
- Annonce légale au journal (Le Matin)
- Bulletin officiel
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Pack
BRONZE
3 700
-20%
4 625
DH / TTC
- Création d’entreprise (1)
- Préparation de votre dossier bancaire (2)
- 3 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
- Annonce légale au journal (Le Matin)
- Bulletin officiel
- Création de Logo professionnel
- 500 papiers en-tête (90 gr couleurs)
- 500 cartes de visite (350 gr RV plastifié)
- --
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Pack
SILVER
5 300
-20%
6 625
DH / TTC
- Création d’entreprise (1)
- Préparation de votre dossier bancaire (2)
- 3 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
- Annonce légale au journal (Le Matin)
- Bulletin officiel
- Création de Logo professionnel
- 1000 papiers en-tête (90 gr couleurs)
- 1000 cartes de visite (350 gr RV plastifié)
- --
- --
- --
- --
Pack
GOLD
12 600
-20%
15 750
DH / TTC
- Création d’entreprise (1)
- Préparation de votre dossier bancaire (2)
- 6 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
- Annonce légale au journal (Le Matin)
- Bulletin officiel
- Création de Logo professionnel
- 2000 papiers en-tête (90 gr couleurs)
- 2000 cartes de visite (350 gr RV plastifié)
- 2500 flyers
- Vidéo présentation professionnel 30 sec
- Page Facebook avec plus de 500 abonnés
- Site web « one-page » avec le domaine (.com)
Services Inclus dans (1)
CRÉATION D'ENTREPRISE
- Certificat négatif (nom de l’entreprise)
- Enregistrement des statuts
- Registre du commerce
- Enregistrement du contrat de bail
- Taxe professionnelle
- Modèle J
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Said aounilChef d'entreprise
Hicham ADANEGérant d'une parfumerieNous avons deux sociétés domiciliées chez VIVENDIS depuis quelques années. Il s'agit d'une société sérieuse avec une bonne gestion.
Zahawi JawadEntrepreneurUne grande et professionnel société avec du personnel hautement qualifié et surtout de très bonnes références et bonne gestion des demandes clients je conseil vivement.
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